Pacte pour une transition Citoyenne
Retour vers la page municipalismeLe Pacte pour la transition est une initiative lancée en 2015 par le Collectif pour une transition citoyenne, en articulation avec la campagne alternatives territoriales de Alternatiba
Réactiver la démarche et faire du pacte de la transition, un outil opérationnel et efficace destiné à favoriser et mettre en oeuvre les transitions portées par les citoyens au niveau des territoires. Il doit aider à la réappropriation du politique (au sens noble du terme : les affaires de la cité) par les citoyens, dans la perspective des élections municipales de 2020 et du grand rendez vous prévu cette année là sur le climat.
2 - Le pacte pour la transition : c'est quoi ?
Lancé en 2015, l'idée était de faire s'engager les élus de nos territoires en leur proposant d'adopter au moins cinq mesures simples et concrètes pour les engager dans la transition, mais aussi de favoriser la création d'un espace partagé entre élus et citoyens pour discuter, élaborer et concrétiser les alternatives pour une transition citoyenne écologique et sociale.
Ce pacte est destiné en premier aux communes (ou à leurs regroupements) car les mesures proposées correspondent à leurs compétences mais il est possible d'imaginer une adaptation pour d'autres collectivités locales.
Toutes les mesures peuvent être mises en oeuvre en moins d'un an et sont facilement évaluables (sans être un « expert »).
Pour chaque mesure, nous avons travaillé sur une fiche de synthèse expliquant comment la mettre en oeuvre rapidement et comment aller plus loin, mettant en avant des exemples de communes l'ayant fait et surtout renvoyant vers des structures ou des personnes ressources à contacter.
3 - Présentation du projet
Le pacte de la transition apparaît comme un outil très important pour démarrer une démarche de transition citoyenne sur les territoires.
Dans un premier temps, il peut avoir un fort impact :
- pour la mobilisation citoyenne puisqu'elle implique la constitution de groupes de citoyens responsables d'un pacte. Il favorise la prise de conscience qu'il n'y a pas besoin d'être un « expert » pour s'engager dans la transition, mais que le travail collectif et local est indispensable ;
- comme outil d'expression politique de ces groupes de citoyens, puisqu'elle suppose un lien avec les pouvoirs publics locaux ;
- comme outil de valorisation des collectivités locales réellement engagées dans une démarche de transition par rapport à celles qui font du green ou du social washing par exemple.
Dans un deuxième temps, cet outil pourrait servir au moment des élections municipales comme outil d'interpellation des candidats. Ce projet doit être construit dans la perspective des élections municipales de 2020.
Rappel : le collectif pour une transition citoyenne ne soutient pas de liste électorale
L'évolution du pacte pour la transition citoyenne doit tenir compte du retour d'expérience de la campagne Alternatives Territoriales (dans le cadre du Tour Alternatiba 2018). Le pacte devra se construire en synergie avec les travaux menés par le mouvement municipalisme en particulier au sein de l'archipel citoyen « osons les jours heureux ».
L'objectif est de disposer d'un outil opérationnel début 2019
4 - Déroulé du projet
Les principales étapes proposées sont :
4.1 : faire un bilan (objectif : mars 2018)
- Vérifier la cohérence et la pertinence des items du pacte de la transition par rapport aux orientations stratégiques du collectif de la transition citoyenne
- Identifier les groupes de citoyens responsables d'un pacte signé, en cours de signature, et qui en assurent effectivement l'accompagnement.
- Faire un bilan des pactes connus, afin d'identifier les réussites, les difficultés rencontrées.
- Identifier parmi les signataires ceux qui pourraient particulièrement nous aider à le développer
4.2 : faire évoluer (Objectif : fin 2018)
Avant d'ouvrir le pacte à d'autres partenaires et dans le but d'être parfaitement crédibles vis à vis d'eux, identifier les propositions :
- à supprimer, en fonction de leur pertinence, des difficultés trop importantes rencontrées sur le terrain (par exemple celle sur l'arrêté interdisant l'utilisation de sacs plastiques dans les commerces) ;
- à faire évoluer en fonction du retour terrain ;
- à ajouter, par exemple par les nouvelles structures du collectif, des retours terrain, ou des partenaires ayant des démarches proches comme par exemple, le Réseau Cohérence qui lui travaille sur un outil similaire : le baromètre du développement durable ;
- à prioriser : celles que nous considérons collectivement comme les plus essentiels, dans une démarche systémique.
Identifier de nouveaux partenaires hors CTC qui souhaiteraient participer au Pacte, en particulier au sein de l'archipel « osons les jours heureux » en lien avec le municipalisme qui est une démarche différente à laquelle tous les membres du CTC n'adhèrent pas.
Élargir l'objet du pacte avec ces partenaires et introduire d'autres thématiques (handicap, social, discrimination, migrants, détox conso etc..).
Option 1 : Il serait souhaitable de travailler à un soutien plus approfondi des mécanismes de contrôle citoyen de l'application des pactes... et envisager un volet d'action juridique, en s'appuyant sur les mouvements ayant une expérience dans le domaine.
Option 2 : Prendre appui sur le renouvellement/l'obligation d'élaboration de documents de planification locaux (SRADDET : schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, PCAET : Plan climat-air-énergie territorial par exemple) pour relancer une vague de pactes de la transition ou plans climat/plans de la transition citoyens qui fasse pression sur les documents finalement adoptés.
Écrire le nouveau pacte, les documents techniques associés.
Préparer des outils de formation pour les comités de suivi (accompagnement) locaux (rôles et responsabilités des collectivités locales, obligations législatives et réglementaires en rapport avec le pacte etc.)
Mettre en place un site web dédié au pacte, permettant (si le budget le permet) :
- de présenter le projet, avec une section FAQ ;
- d'outiller les citoyens et les collectivités via des fiches pédagogiques pour chacune des mesures du pacte (avec éventuellement une section pédagogique de "mise à niveau" des citoyens sur le fonctionnement des collectivités et leurs obligations en matière de transition écologique) ;
- de signer en ligne le pacte et de suivre la progression des signatures, mesure par mesure ;
- de créer une communauté de citoyens engagés dans la diffusion du pacte.