Die/ Raison d'être et gouvernance - 1


Rappel des Objectifs et de Die

- Préparer l'interpellation des candidats et des actions en direction des citoyens dans le plus de circonscriptions possibles.
- Continuer la reliance entre différentes organisations qui oeuvrent pour une société du bien vivre et nous former à des outils numériques de coopérations et des outils d’animations.
- Construire des jalons pour se coordonner à moyen et long terme entre acteurs de la société civile
Ce séminaire est dans la continuité de celui de Villarceaux qui a eu lieu du 12 au 14 février.


On trouve ici
- le CR complet du sémnaire de Die - A télécharger
- ...et aussi, le CR sur la gouvernance, de la réunion préparatoire au séminaire de Die (18 mars) A télécharger
- et, in extenso, ci-dessous, la proposition du groupe sur Gouvernance ("Outil" & Parlement)
L'OUTIL

Raison d'être
Pour quelles types d'action & quels objectifs => impossibilité de se prononcer sur organisation (label ? Renforcement ?)
Outil = fournisseur & exécutif.

4 propositions =
1/ Parlement dirige & outil exécute (sous une même entité)
2/ Parlement co-dirige & outil exécute (sous une même entité) donc il y a une interrelation
3/ Deux entités = Parlement demande et fournisseur exécute
4/ Deux entités = Parlement et outil co-construisent


Type de sujet traité
Proposition = Association Jours Heureux ouverte qui continue avec ses propres objectifs et qui sert de soutien.
=> Ouvrir ce fonctionnement de l'outil / les sollicitations aux groupes locaux afin de décentraliser au maximum l'organisation (par rapport à Paris)


Principes fondamentaux / Fonctionnement
=> ok avec sociocratie si moyens humains
=> Un cercle est sensé être assez autonome dans son organisation (quelle indépendance des cercles par exemple com & orga ?)
=> Charte doit servir de garde-fou et être garant de déséquilibres ou disfonctionnements.

Cercle général (Nouveau rôle de coordination de l'opérationnel) => 2 ou 3 en coordination. Et binômes responsables opérationnels par cercle.
=> Proposition : Représentant-e-s légaux => garder un organe (qui n'est pas le CA) de minimum 2 personnes qui représentent légalement l'association avec l'équivalent / Président-e et trésorièr-e.
=> Trop lourd = recréation d'une association. Comment faire pour que ça reste léger ?
Par exemple => communication = associations ont des services de com.


Architecture générale
=> Pourquoi la sociocratie plutôt qu'autre chose ?
Et si les décisions se prennent au niveau du parlement, quel intérêt d'avoir de la sociocratie ? = sociocratie sur la gestion des opérations courantes.
=> Interrogation sur légitimité d'avoir un CA si on a un parlement (responsabilité juridique des asso c'est le-la Président-e avec une 2ème personne) ?
=> Créer des liens directs entre Parlement & cercle com & outil en général
=> Possibilité de cercles temporaires par projet en fonction des besoins.
=> 3e organisme d'expert-e-s / personnalités / soutiens (cercle ou pas?)


Répartition des membres (quels rôles & quelles tâches?)
=> Cercles de fonctionnement = Cercle général / Cercles ponctuels / cercle communication. Chaque cercle a un-e représentant-e dans le cercle général et 1 responsable opérationnel.
= tous les cercles sont invités au CG.
=> Ajouter un cercle Accueil / gestion ressources humaines + un cercle « finance » + un cercle facilitateur (veille à ce que tout le monde soit informé en com interne dans l'asso & au Parlement & fait le lien entre cercles et Parlement)
=> 2/3 coordina-trices-teurs qui sont au Parlement
=> Comment faire rentrer les citoyen-ne-s => passent par les groupes locaux
=> Rôles de personnes qui st attentifs à la bienveillance (st gardiens du « contrat moral »)
=> Si salarié-e = pas de droit de vote des salarié-e-s


Droit & obligations
=> Former les membres à la sociocratie & prendre le temps

Besoins
=> Former les membres à la sociocratie & prendre le temps
=> Marche si assez de forces vives = besoin de moyens humains
=> Meilleure répartition des tâches
=> Proposition d'un CA avec besoin financements pr pouvoir être employeur & gestion humaine-financière. Propositions de financements = 2 % reliance (à indexer sur taille asso / appel aux dons / mécénat).
= Autre question là-dessus : Question de la trésorerie = s'il n'y a pas d'adhésion le CA n'a pas lieu d'être, en revanche s'il y a obligation d'adhésion => se repose la question du CA.
!! Point de vigilance sur comment fonctionne la trésorerie ?
=> Recherche intérêt des grosses structures à intégrer ce Parlement (notamment pb de com externe = comment répondre à la peur des structures de voir leur identité disparaître). Adopter un principe de fonctionnement qui rassure sur la visibilité de l'identité de chaque organisation.


LA GOUVERNANCE (Le "Parlement")

Raison d'être
Prend les décisions.
Participer à des actions de désobéissance ? Porte un-e candidat-e ? Une liste citoyenne ?

Le „Parlement“ est :
- le cercle d’orientation,
- un organe stratégique et de décision,
- un organe d’élaboration et de prise de décision.

Le Parlement doit donner de la puissance à l’action et rendre l’action collective.

Le Parlement prend les grandes orientations et fixe les grandes limites.

Le Parlement travaille sur le moyen et le long terme, mais aussi pour le très court terme.

Il faut favoriser la montée en puissance du pouvoir citoyen.
25 mesures = objet très précis qui définit la société que nous souhaitons voir advenir.

Co-construire les objectifs, visions, principes politiques généraux et stratégies du Mouvement qui œuvre pour une réappropriation citoyenne du politique

3 points :
- S’accorder sur un constat de l’urgence actuelle
- S’inscrire dans l’héritage historique positif/constructif du CNR avec les Jours Heureux
- Répondre à un besoin de gouvernance plurielle du Mouvement

Type de sujet traité
Créer un journal interne


Principes fondamentaux / Fonctionnement

Il y a la nécessité d’une coordination entre les îles pour faire masse.

Le mandat des membres doit être assez large pour être opérationnel.

Il doit pouvoir répondre à l’urgence, avec la capacité de prendre une décision collective à court terme.
Il faut mettre en place des automatismes qui permettent cette réactivité.

Un organisme sera accepté :
-s’il partage nos objectifs,
-s’il est en accord avec nos valeurs,
- et s’il accepte le règlement intérieur du Parlement.

Les membres du Parlement ont une rencontre téléphonique tous les 15 jours et se rencontrent physiquement 1 à 2 fois par an pour tisser des liens grâce à la convivialité.

Quelle que soit sa taille, chaque organisme sera représenté par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant. Chaque membre participera au Parlement au maximum 2 à 3 ans pour créer un roulement.

Chaque organisme a une voix, quelle que soit sa taille.

Il faut créer un groupe de travail pour la rédaction de la charte.

L’énergie vient des îles de l’archipel

Veiller toujours à prendre en compte la base sociale / réalité

Transparence

Respecter les valeurs et principes du Mouvement (s’appliquer à soi même, cohérence)

Reliance active entre les îles

Interconnaissance comme principe de fonctionnement

Présence de gardes fous

Importance de veiller à la participation des citoyens

Que toutes les organisations soient représentées

Que les décisions ne se prennent pas toujours dans l’urgence

Etre APOLITIQUE et APARTISAN

Que les exécutants participent également aux réunions du Parlement

Architecture générale
Il faut fédérer de petites organisations pour augmenter notre crédibilité en intégrant les banlieues et les ruraux.

Il faut formaliser un double lien : certains membres de l’Outil doivent participer au Parlement.

Répartition des membres
Comment faire rentrer les citoyen-ne-s => via tirage au sort
A la fois représentant-e-s d'association & citoyen-ne-s si porteurs de projets
=> Question de la répartition des membres / du vote (entre grosses et petites structures)
Point de vigilance :
Il faut éviter la hiérarchie.
Il faut éviter que le Parlement décide/dirige et que le Cercle général exécute seulement (comme un prestataire de services).

4 scénarios :
Statut commun
- Le Parlement dirige, l’outil exécute.
- Le Parlement dirige, l’outil exécute avec une interaction.
Statuts différents (2 structures)
- Le Parlement (client) dirige, l’outil (fournisseur) exécute.
- Le Parlement (client) dirige, l’outil (fournisseur) exécute en co-réalisation.


Il faut éviter la prise de pouvoir de l’exécutif sur le Parlement et du Parlement sans l’exécutif.

3 avis divergents
Dans le Parlement, il y aura des organisations mais aussi des citoyens (soit candidats, soit tirés au sort).
Dans le Parlement, il n’y aura que des organisations.
Dans le Parlement, il y aura des organisations et des citoyens seulement s’ils sont porteurs de projets.

Ouvrir le Parlement à des citoyens qui ne sont pas des « professionnels des associations ».

Il faut trouver le moyen de créer des groupes locaux dans les territoires, afin de ne pas être déconnectés de la réalité locale.

Si nous ne créons pas nous-mêmes des groupes locaux, certains vont se créer tout seul.

Les membres sont des « connecteurs » entre le parlement et leur organisation, mais ils ne représentent pas les organisations pour éviter les blocages.

Pour l’outil, nous aurons besoin d’un coordinateur général et d’un spécialiste de la communication (budget d’environ 100.000 € / an)

Qui peut devenir membres ?
- nous ne voulons pas devenir une structure de masse (pas ouverture à tous individus)
- ouverture aux organisations de la société civile et aux citoyens porteurs de projet


Droit & obligations

Besoins


Lors de la première réunion du Parlement, il faudra choisir le principe de gouvernance partagée (sociocratie, holacratie, etc.) après l’intervention de spécialistes de ces méthodes.

Les organisations doivent contribuer à l’action commune en apportant des moyens en compétences et des moyens financiers.

Le budget pourrait être couvert à 50% par les adhésions et 50% par des fondations.
Il faut cependant éviter la discrimination des petites organisations sans budget.

Faut-il s’approprier le nom #LesJoursHeureux ? Faut-il le déposer le label à l’INPI

Difficulté à sortir de nos schémas d’organisation habituels


Propositions de noms (pour les deux)
Parlement => Assemblée citoyenne ou organisationnel / Cercle d'orientation / Organe stratégique et de décision (stratégique & décisionnaire)
CG => Assemblée de coordination / coordinatrice / cercle de pilotage / Cercle Opérationnel
Cercle => Commission